J.O. 204 du 4 septembre 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 22 août 2007 portant détachement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0760847A


Par arrêté du Premier ministre, de la garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre de la défense en date du 22 août 2007, M. Cornevaux (Gil), premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales, est maintenu en détachement en qualité d'administrateur civil auprès du ministère de la défense pour une durée de deux ans à compter du 15 avril 2007.